Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité générale

Les contenus de ce site sont fournis à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Toute responsabilité pour des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations est exclue. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment sans préavis.

Renvois et liens

Nous n’avons aucune influence sur le contenu des sites tiers liés. Le simple fait de renvoyer à d’autres sites ne vaut pas approbation de leur contenu. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables de leurs contenus.

Droit d’auteur et droit des marques

Les contenus que nous créons sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent notre accord écrit. Les marques et autres signes distinctifs de tiers sont respectés ; en cas de signalement d’une violation, les contenus concernés sont retirés sans délai.

Droit applicable

Seul le droit suisse est applicable.

Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions de la présente clause est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.